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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 2.02
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Texte complet
2.02. Dans l’exercice de sa profession, le dentiste tient compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et travaux sur la société.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 2.02.
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